Mentions légales

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1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.betsci-nutrition.com sont informés de l’identité des intervenants responsables de sa conception, de sa gestion et de son suivi.

Propriétaire et éditrice du site :
Bettyna SCIBILIA, exerçant en profession libérale, inscrite sous le numéro SIRET 98837697600011, dont le siège professionnel est situé au 17 Rue Saint Jean du Désert, 13012 Marseille.
N° ADELI : 139510689
Hébergement : Shopify
Nom de domaine : www.betsci-nutrition.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et la navigation sur www.betsci-nutrition.com valent acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, une interruption pour maintenance ou mise à jour peut être décidée par Bettyna SCIBILIA, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont lorsque cela est possible.

Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services proposés

Le site www.betsci-nutrition.com a pour vocation de fournir des informations sur les activités professionnelles de Bettyna SCIBILIA, diététicienne-nutritionniste.

Tout est mis en œuvre pour diffuser des informations exactes et actualisées. Cependant, certaines données peuvent contenir des erreurs ou omissions, volontaires ou non. Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

4. Limitations techniques

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5. Propriété intellectuelle

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Toute utilisation non conforme sera considérée comme constitutive de contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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7. Données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le RGPD, ainsi que l’article L.226-13 du Code pénal.

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Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transférée sans le consentement de l’utilisateur. En cas de cession d’activité, les engagements de confidentialité seraient transmis à l’acquéreur.

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9. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.betsci-nutrition.com est soumis au droit français. Les juridictions compétentes sont celles du ressort de Marseille.

10. Textes de référence

·        Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

·        Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Données personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique.