Conditions générales de vente
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Site : www.betsci-nutrition.com
Propriétaire : Bettyna SCIBILIA
1. Objet des CGU/CGV
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir :
· les modalités d’accès et d’utilisation du site www.betsci-nutrition.com,
· les conditions de vente des ebooks proposés en téléchargement,
· les modalités de réservation et de réalisation des consultations diététiques proposées par Bettyna SCIBILIA, diététicienne-nutritionniste (SIRET 98837697600011 — N° ADELI : 139510689).
Toute utilisation du site ainsi que tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
2. Services proposés
Le site permet :
1. L’achat d’ebooks relatifs à la nutrition pédiatrique.
2. La prise de rendez-vous pour des consultations diététiques en ligne ou en présentiel.
3. L’accès à des informations professionnelles publiées par Bettyna SCIBILIA.
3. Accès au site
Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de la volonté de l’éditrice.
Bettyna SCIBILIA s’efforcera d’informer les utilisateurs en cas d’indisponibilité programmée.
L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion internet.
Le site est hébergé par Shopify.
4. Commande d’ebooks
4.1. Procédure d’achat
L’utilisateur sélectionne l’ebook de son choix, ajoute le produit au panier et valide sa commande en suivant les instructions affichées.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.
4.2. Livraison
Les ebooks sont fournis sous forme de téléchargement immédiat.
Le lien de téléchargement est accessible après paiement et envoyé par email.
4.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Bettyna SCIBILIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4.4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Toute commande d’ebook est donc définitive et non remboursable.
5. Réservation de consultations
5.1. Modalités de réservation
Les consultations sont réservables via le site selon les créneaux disponibles.
La réservation est validée une fois le paiement effectué.
5.2. Report ou annulation
· Le patient peut demander un report jusqu’à 48h avant le rendez-vous.
· Toute annulation à moins de 48h ou absence non justifiée est due et non remboursable.
· En cas d’empêchement exceptionnel de la praticienne, la consultation est reportée sans frais.
5.3. Déroulement
Les consultations peuvent être réalisées en visio ou en présentiel selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.
6. Responsabilités
6.1. Liées à l’utilisation du site
Bettyna SCIBILIA ne peut être tenue responsable :
· d’un dysfonctionnement technique,
· de dommages matériels liés à un matériel inadapté,
· d’une interruption indépendante de sa volonté.
6.2. Contenus fournis
Les informations, ebooks et conseils délivrés ne se substituent pas à un suivi médical.
Ils sont destinés à accompagner et informer, non à diagnostiquer ou traiter une maladie.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, ebook, visuels, vidéos, logos, structure, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales.
Ils sont la propriété exclusive de Bettyna SCIBILIA ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du site.
Les données collectées lors d'un achat ou d'une prise de rendez-vous sont indispensables à la gestion des commandes et consultations.
Chaque utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en adressant une demande via le formulaire de contact ou par courrier accompagné d’une pièce d'identité.
Aucune donnée n’est vendue ou transférée sans autorisation.
9. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par www.betsci-nutrition.com.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
10. Cookies
Le site peut déposer des cookies afin d’améliorer la navigation, analyser la fréquentation ou proposer certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner.
11. Liens externes
Certains liens peuvent diriger vers des sites tiers.
Bettyna SCIBILIA n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages liés à leur usage.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relevant de leur application sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Marseille.
13. Contact
Pour toute question relative au site, à une commande ou aux consultations :
Via le formulaire de contact du site www.betsci-nutrition.com